Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mont Lait
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE

Numéro de dépôt :
4594305
Date de dépôt :
28/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2029
Mont Lait de DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE

Présentation de la marque Mont Lait

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2019 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mont Lait » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE domicilié(e) 9 ALL PIERRE DE FERMAT - 63170 - AUBIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Madame GAËLLE ROUSSEAU domicilié(e) 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

La marque Mont Lait a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mont Lait arrivera à expiration en date du 28 octobre 2029.

DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE a également déposé les autres marques suivantes : MONT LAIT ENFIN UN PRODUIT QUI A QUELQUE CHOSE A DIRE , APLM ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE , Mont Lait C'est mon lait !


ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE - 9 ALL PIERRE DE FERMAT - 63170 - AUBIERE - France


GALIA PARTNERS, Madame GAËLLE ROUSSEAU - 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Produits laitiers; Produits laitiers et substituts; Produits laitiers à tartiner; Oeufs; Lait; Lait caillé; Boissons à base de lait; En-cas à base de lait; Lait en poudre; Yaourt; Desserts à base de yaourt; Beurre; Mélanges de beurres; Beurre concentré; Fromages ;

Confiserie à base de produits laitiers; Desserts glacés à base de produits laitiers; Glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets ;

Services de vente au détail concernant les produits laitiers ;

Collecte, transport et livraison de lait ;

Transformation du lait.